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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la SARL CACAO EXPERIENCE, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SARL CACAO EXPERIENCE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que la SARL CACAO EXPERIENCE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la SARL CACAO EXPERIENCE. La SARL CACAO EXPERIENCE se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire à Strasbourg. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par la SARL CACAO EXPERIENCE.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter seront déterminés à l’avance et feront l’objet d’une facturation au client.

IV. Paiement

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. La commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par courrier.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

V. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à la SARL CACAO EXPERIENCE l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par SARL CACAO EXPERIENCE dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. la SARL CACAO EXPERIENCE ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, la SARL CACAO EXPERIENCE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La SARL CACAO EXPERIENCE prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

6.1.4. La SARL CACAO EXPERIENCE, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La SARL CACAO EXPERIENCE assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès de la SARL CACAO EXPERIENCE ne pourra être engagée.

6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, la SARL CACAO EXPERIENCE ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes livrées à domicile se trouve à l’adresse suivante :
Cacao Experience – 16 rue du chemin de fer 67200 Strasbourg (France).
Ce centre logistique gère les commandes à destination des pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et le Vatican.
Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.
Exceptionnellement, l’une des boutiques parisiennes pourra être chargée de la préparation et de l’expédition de la commande.

6.1.7. La SARL CACAO EXPERIENCE ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de la SARL CACAO EXPERIENCE propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. Notre transporteur ne livre pas les samedis et dimanches. Une commande expédiée le vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant.

VII. Transfert de propriété

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

VIII. Réclamations – Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, à la SARL CACAO EXPERIENCE:
– Soit par courrier : SARL CACAO EXPERIENCE – 16 rue du chemin de fer 67200 Strasbourg – FRANCE
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la SARL CACAO EXPERIENCE un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de la SARL CACAO EXPERIENCE…) sera proposé au client.

8.5. Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.

IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SARL CACAO EXPERIENCE et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par la SARL CACAO EXPERIENCE, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la SARL CACAO EXPERIENCE, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. Droit d’accès et de rectification

10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL CACAO EXPERIENCE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoire ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : hello@cacaoexperience.fr
Par courrier : SARL CACAO EXPERIENCE – 16 rue du chemin de fer 67200 STRASBOURG

10.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.

XI. Garanties

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum à 18 mois maximum selon la variété de chocolat sélectionnée.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. La SARL CACAO EXPERIENCE garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.

XII. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

 

XII. Litiges

1. Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut faire réclamation auprès de la plate-forme de Règlement en ligne des Litiges en lien ci-après :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

2. Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut faire appel au médiateur dont les coordonnées figure ci-après :

https://www.cm2c.net/contact.php

tel : 01 89 47 00 14

CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris